Allocation de solidarité spécifique, combien de temps peut-elle durer ?

Scdlgc.com Emploi Allocation de solidarité spécifique, combien de temps peut-elle durer ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide sociale octroyée aux chômeurs. Elle est versée par Pôle Emploi pour venir en aide à ceux qui ont épuisé leur droit à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). Cet article a pour but de vous éclaircir sur les spécificités de l’ASS et les prérequis pour en bénéficier.

À qui l’ASS est-elle destinée ?

Le droit à l’ASS peut être accordé selon la situation professionnelle. Seuls ceux qui remplissent les conditions peuvent y prétendre.

Conditions pour avoir accès à l’ASS

Les conditions nécessaires varient selon le statut, mais principalement, vous devez percevoir un revenu mensuel inférieur à 1 204,70 € si vous vivez seul, ou à 1 893,10 € si vous vivez avec votre partenaire, que vous soyez marié, en PACS ou en concubinage (union libre). Aucune démarche n’est à effectuer, une fiche à remplir est fournie systématiquement en ligne par Pôle Emploi 30 jours avant la fin de vos droits à l’ARE et est valable 60 jours après.

Les personnes qui peuvent bénéficier de l’ASS

L’ASS est accordée :

  • Aux personnes en statut de demandeur d’emploi, qui arrivent en fin de droits à l’ARE ou à l’AREF (Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation), justifiant d’une période de salariat de 5 ans pendant les 10 dernières années avant la fin du contrat de travail.
  • Aux personnes âgées de 50 ans ou plus qui perçoivent l’ARE et qui adhèrent à l’ASS.

Elle est également accordée aux personnes dans les situations suivantes (si elles ne bénéficient pas déjà de l’ARE) :

  • Les pêcheurs qui embarquent sur des navires remplissant les critères requis.
  • Les travailleurs portuaires saisonniers.
  • Les artistes indépendants non-sollicités.

Comment l’ASS est-elle versée ?

Une somme journalière de 17,21 € (jusqu’à 516,30 € mensuellement selon le nombre de jours dans le mois) sera versée au bénéficiaire. Le montant varie selon les revenus mensuels et selon la situation familiale.

Pour ceux qui vivent seuls :

Une personne qui vit seule doit avoir des revenus inférieurs à 1204,70 € par mois pour avoir droit à l’ASS.

  • Si elle a des revenus inférieurs à 688,40 € par mois, elle peut prétendre à l’intégralité de l’ASS (soit 516,30 € pour un mois de 30 jours, 533,51 € pour un mois de 31 jours).
  • Si ses revenus sont situés entre 688,40 et 1204,70 € par mois, la personne aura droit à une ASS équivalente à la différence entre 1204,70 € et le montant de ses revenus.

Pour ceux qui vivent en couple :

Les revenus mensuels d’un couple ne doivent pas dépasser les 1893,10 € pour bénéficier d’une ASS.

  • Si les revenus sont inférieurs à 1376,80 € par mois, le couple peut prétendre à l’intégralité de l’ASS (soit 516,30 € pour un mois de 30 jours, 533,51 € pour un mois de 31 jours).
  • Si les revenus mensuels sont situés entre 1376,80 et 1893,10 € par mois, le couple percevra la différence entre 1893,10 € et ses revenus mensuels.

Quels sont les avantages durant la période de l’ASS ?

L’adhésion à l’ASS peut présenter plusieurs points positifs.

Durée de l’allocation

L’ASS est versée pendant 6 mois renouvelables. Vous pouvez continuer d’en bénéficier même si vous vous remettez en service (quelques critères sont exigés).

Si vous êtes à l’approche de la retraite, les temps de chômage compensés dans le cadre de l’ASS sont ajoutés au total des trimestres cumulés pour la retraite. En effet, depuis 1980, les bénéficiaires du versement de l’allocation de solidarité spécifique ont bien le droit de cumuler 4 trimestres de retraite annuellement.

Les couvertures sociales

Lorsqu’il perçoit l’ASS, le demandeur d’emploi conserve la même couverture sociale que celle à laquelle il était soumis avant de devenir chômeur. Les dépenses médicales et pharmaceutiques et les coûts d’hospitalisation lui sont donc remboursés.

En cas d’arrêt-maladie, ce sont les indemnisations quotidiennes de la sécurité sociale qui interviennent.  Les périodes de perception de l’allocation sont comptabilisées pour l’ouverture des droits à la retraite dans le cadre des régimes salariaux de base et complémentaire.