(Image illustrant une assurance responsabilité civile. Image prise sur Internet)

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Abréviée par « Assurance RC pro », l’assurance responsabilité civile professionnelle sert à couvrir toute entreprise qui peut engendrer un dommage à un tiers qui se trouve dans son domaine d’activité. De ce fait, il protège les clients et les tiers d’une entreprise de toutes éventualités d’accident possible. Alors, si vous vous demandez si l’assurance responsabilité civile professionnelle, la réponse est « OUI », mais pas pour toutes les entreprises. À la plupart des cas, ce type d’assurance est justement recommandé, mais à un certain temps, il se trouve que souscrire à une assurance RC pro est obligatoire. Il est à noter que le coût de cette assurance peut varier selon le secteur d’activité et la grandeur du risque à prendre.

(Image illustrant une assurance responsabilité civile. Image prise sur Internet)
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Dans cette partie, on va vous révéler tous les types d’entreprises qui seront éligibles à la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Aussi, découvrez les raisons pour lesquelles les entreprises qui ne sont pas soumises à cette obligation doivent le faire. Toutefois, il reste facultatif pour ces entreprises, mais en tant qu’entrepreneur, il est recommandé de se protéger.

Les domaines d’activité où l’assurance RC pro est obligatoire

Généralement, souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions réglementées. En effet, certaines entreprises ne sont donc pas éligibles pour cela. Par contre, la souscription au RC pro est fortement recommandée pour les autres entreprises qui se focalisent dans d’autres activités.

En outre, un bon nombre d’entrepreneurs se demande qui est obligé à souscrire à cette assurance. Pour répondre à cette question, on va vous dévoiler les types d’entreprises qui sont susceptibles d’être obligés à la souscription du RC pro. En effet, ces entreprises sont les suivantes :

Les professionnels du droit : à titre d’exemple, ces professionnels concernent les notaires, les avocats, les huissiers de justice et bien d’autres encore. Tous les personnels qui travaillent dans ce domaine sont obligés de souscrire à l’assurance RC pro. La raison, c’est parce qu’ils doivent respecter les devoirs de loyauté, de conseil, de diligence et aussi de prudence. D’autant plus, ils doivent assurer que tous ses actes soient efficaces. En effet, ces professionnels du droit, dans leurs activités, peuvent constater l’inefficacité et le manquement des décisions ou des responsabilités qu’ils ont commis.

Les professionnels de la santé : cela concerne les médecins, les infirmiers, les dentistes et bien d’autres encore. À un moment donné, ces professionnels peuvent commettre une faute professionnelle. C’est pour cette raison que ces professions sont obligées à souscrire à l’assurance RC pro. Par exemple, si un infirmier se trompe de médicament pour ses patients, l’assurance peut le couvrir en ce moment.

Les experts-comptables : dans des cas probables, un expert ne se trompe jamais dans ses fonctions, mais au cas où il commet une erreur, une assurance RC pro peut le couvrir.

Les agences de voyages : À titre d’exemple, si un passager est victime d’un accident au cours d’un voyage organisé par une agence, il se peut qu’il soit immobilisé pendant un certain temps. De ce fait, ses activités seront interrompues et sa société subit des pertes bien considérables. Pour réparer ses préjudices, l’entrepreneur victime peut se retourner contre l’agence qui a organisé son séjour de l’avoir mal organisé. Pour se protéger, l’agence peut se fier à l’assurance RC pro. C’est une raison pour laquelle toutes les agences de voyages sont obligées de souscrire à cette assurance.

Les agents immobiliers : pour ce cas, souscrire à un RC pro est indispensable au cas où un bien immobilier ne satisfait pas le client après la vente. À la plupart des cas, le client se retourne contre l’agent immobilier de ne pas avoir été un bon conseillé. Pourtant, avant de conclure la vente, il était bien convaincu.

Les agents généraux d’assurance : toutefois, un agent général d’assurance est présenté en tant que conseiller de ses clients. En portant ce titre, il se peut que sa responsabilité civile professionnelle puisse être mise en question par l’un de ses clients qui s’estiment d’avoir été mal conseillés.

(Image illustrant une responsabilité civile professionnelle. Image prise sur Internet)
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Les domaines d’activité où l’assurance RC pro est simplement recommandée

L’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative pour les autres entreprises. Par contre, souscrire à cette assurance est recommandé. Il est à savoir que l’assurance RC pro sert à couvrir les dommages qu’un fournisseur, un client, un salarié ou bien un tiers peut commettre. Toutefois, ces erreurs et dommages peuvent être grandioses et peuvent engendrer des problèmes financiers qui pourront nuire au fonctionnement de l’entreprise.

À titre d’exemple, vous travaillez dans le domaine de la restauration. Au cas où l’un de vos clients soit atteint par une intoxication alimentaire, le client peut à tout moment se retourner contre vous. Par conséquent, vous pouvez être soumis à de différentes amendes et au pire des cas, il se peut que vous deviez cesser votre activité. C’est une raison valable pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

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